Enquête publique unique

Armeau

arrêté N'ARR2207150547TEDT en date du 15 juillet 2022, Madame le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais a ordonné ouverture d'une enquête publique portent conjointement sur le projet de Plan Local d'urbanisme Intercommunal et son volet Habitat ainsi que sur es projets d'abrogation des cartes communales de Rousson et Villiers Louis.
L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 22 août 2022 à g heures au vendredi 23 septembre 2022 à 17 heures inclus.
A cet effet, Une commission d'enquête a été désignée par Monsieur le Président du Administratif de Dijon composée de: Monsieur Jean Paul MONTMAYEUL en qualité de Président de la commission d'enquête ; Monsieur Pierre Guion en qualité de membre titulaire Madame Catherine SEMBLAT en qualité de membre titulaire Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l'enquête dont la liste figure dans le tableau ci-dessous.
Lieux Adresse Jours et heures d'ouverture habituels Jours et horaires des permanences de la commission d'enquête SENS Service de l'urbanisme 14 bd du 14 Juillet 89100 SENS Tel : 03 86 65 89 50 DU lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 22/08/2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 10/09/2022 de 9h00 à 12hr00 Mercredi 14/09/2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 23/09/2022 de 14h00 à 17h00 VlLLENEUVE SUR YONNE Mairie 39 rue Carnot 89500 Villeneuve-sur-Yonne Tél : 03.86.87.62.00 Lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 de 14h00 à 17h00 Vendredi de 8h30 à 16h30 Mercredi 24/08/2022 de 9h00 à 12h00 Lundi 29/08/2022 de 14h00 à 17h00 Jeudi 22/09/2022 de 14h00 à 17h00 COLLEMIERS Mairie 2 rue du Presbytère 89100 collemiers Tél : 03 86 65 93 77 Le mardi, mercredi et jeudi de 09h30 à 11h45 Le vendredi de 14h30 à 17h00 Lundi 19/09/2022 de 9h00 à 17100 LES BORDES Mairie 2 rte de Theil 89500 Les Bordes Tél : 03 86 96 03 75 Tous les jours de 8h3O à 12H30 Les Lundis, mercredis et vendredis de 16h30 à 18h30 Les 2ème et 4ème samedi du mois de 9H30 à 12h30.
Mercredi 31/08/2022 de 9hr00 à 12h00 ROUSSON Mairie Rue de l'Ecole 89500 ROUSSON Tél : 03 86 96 90 63 Le Mardi de 14h00 à 17hOO Le Jeudi de 9h00 à 12h00 Le Vendredi de 14h00 à 18h30 Vendredi 02/09/2022 de 14h00 à 17h00 VILLIER5 LOUIS Mairie 18 Grande-Rue M12D Villiers-Louis Tél : 01 86 33 22 13 Lundi de 17h00 à 19h00 Jeudi de 10h00 à 12h00 Lundi 05/09/2022 de 14H00 à 17h00 Le même dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition au service urbanisme de la communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, sis au 14 boulevard du 14 Juillet 89100 Sens, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14HO0 à 17h30 et à l'adresse suivante https://www.grand-senonais.fr/plan-local du d'urbanisme-intercommunal-habitat/.
Pendant toute la durée de l'enquête, un site Internet comportant le dossier de consultation mis qu'un registre dématéralisé sécurisé, auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions éventuelles directement, sera ouvert à l'adresse suivante . https://www.registre-dématénalisé .fr/4117Les observation pourront également être transmises via l'adresse mail suivante: enquête publique 4217@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par courriel seront publiée dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre dematerialise.fr/4117 et donc visibles par tous.
Le public pourra également envoyer ses observations par vole postale à l'adresse suivante: A l'attention du Président de la commission d'enquête du PLUi-H Service urbanisme de la CAGS 14 boulevard du 14 Juillet 89100 Sens Le publie pourra émettre ses observations par écrit et par oral, auprès du la commission d'enquête lors de ses permanentes dans chacun des lieux d'enquête publique, telles que précisées dans le tableau ci-dessus.
Les observations et propositions écrites ou orales du oublie reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au siège de l'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique il l'adresse suivante : service urbanisme de la CAGS, 14 boulevard du 14 Juillet 89100 SENS Des informations complémentaires sur les projets soumis à enquête courront également être obtenues auprès du service urbanisme de la CAGS (tél : 0.3 86 65 89 50 ou urbanisme@grand-sénonais.fr Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête seront déposées au siége de la Communauté d'Agglomération du Grand sénonais sis au 21 boulevard du 14 Juillet 89100 Sens, ainsi qu'à la Préfecture de l'Yonne, pour y être tenues à disposition du publie un an à dater de la clôture de l'enquête .
Ces documents seront également publiés pendant un an sur http://www.grand-sénonais.fr et à l'adresse https://registie-dematerialise.fr/44117.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement amendé pour tenir compte dus avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, sera soumis pour approbation au conseil communautaire..