COMMUNE DE SANGATTE

Calais

POUR SON COMPTE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en execution d'un arrêté préfectoral daté du 10 juin 2022, Une enquête publique aura lieu pendant 23 jours consécutifs, du 22 août au 13 septembre 2022 inclus, sur le territoire de la commune de SANGATTE/ BLERIOT-PLAGE.
Cette enquête portera sur la demande de concession de plage, formulée au titre des articles R2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques par la commune de SANGATTE BLERIOT-PLAGE, sur son territoire et pour son compte.
Monsieur Yves ALLIENNE, directeur général adjoint de mairie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, en mairie de BLERIOT-PLAGE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de BLERIOT-PLAGE; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en mairie de BLERIOT-PLAGE; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton« Réagir à cet article».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête.
Les observations tr9nsmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de BLERIOTPLAGE, pour recevoir ses observations : lundi 22 août 2022 de 9h à 12h ; vendredi 2 septembre 2022 de 14h à 17h ; mardi 13 septembre 2022 de 14h à 17h.
Compte tenu du contexte sanitaire, le port du masque et le respect des gestes barrières sont fortement recommandés sur le lieu de permanence et de consultation du dossier.
Il est également conseillé de se munir d'un stylo pour porter ses observations et propositions sur le registre.
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Mme Katherine TOURET, DGS, place de la République 62231 BLERIOT-PLAGE 03 21 34 63 50.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de BLERIOT-PLAGE ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquêt~.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de concession de plage.
S'il décide, nonobstant l'avis défavorable du commissaire enquêteur, d'accorder la concession, son arrêté devra être motivé. .