Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Ouen-du-Tilleul
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Avis d'enquête publique
7298319001 AA Commune de SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Approbation de la modification du Plan local d'Urbanisme AVIS ADMINISTRATIF La modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Ouen-du-Tilleul a été approuvee lors du conseil communautaire du 27 juin 2022. Cette décision fait l'objet d'un ...
affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (direction cadre de vie) situé place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et de Saint-Ouen-du-Tilleul, pendant un mois.
Le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Ouen-du-Tilleul aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la préfecture de l'Eure..