Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Capdenac
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Avis d'enquête publique
7300294901 AA Communauté de communes du GRAND FIGEAC Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du schema communal d'assainissement de la commune de Capdenac 1ER AVIS D'ENQUÊTE UNIQUE PUBLIQUE Prescrit par arrêté N° PLAN2022/01, du président en date du 9 août 2022. Durée de l'enquête : ...
du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 00 au vendredi 7 octobre 2022 17 h 00 inclus.
Consultation du dossier d'enquête publique : les pièces du dossier relatif au projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Capdenac et au schéma communal d'assainissement ainsi que deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 00 au vendredi 7 octobre 2022 17 h 00 inclus en mairie de Capdenac aux heures d'ouverture de la mairie du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Les dossiers des projets sont également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : http://www.grand-figeac.fr Présentation des observations : les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu d'enquête.
En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Capdenac, place Lucter, 46100 Capdenac.
Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.capdenac@grandfigeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre d'enquête dédié à cet effet par le commissaire enquêteur.
Toute information sur les projets pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Capdenac, Place Lucter, 46100 Capdenac.
Accueil du public, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Capdenac aux jours et heures suivants : lundi 5 septembre 2022, de 8 h 00 à 12 h 00, samedi 17 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 octobre 2022, de 13 h 30 à 17 h 00 date et heure de clôture de l'enquête.
Suite de l'enquête publique : à l'issue de l'enquête publique, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Capdenac et au siège du Grand-Figeac aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac http://www.grand-figeac.fr) pendant 1 an..