Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Aulnay-sous-Bois
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Avis d'enquête publique
Etablissement Public Territorial PARIS TERRES D'ENVOL Par arrête n°2022/017 du 04 août 2022, le Président de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d'Envol a prescrit l'engagement de la procédure de modification de droit commun n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Villepinte. La modification ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a notamment pour objets : De modifier les périmètres d'attente de projet d'aménagement global ; De préciser l'OAP du secteur du Vieux Pays ; De modifier les règles de stationnement relatives aux bureaux ; D'ajuster les règles relatives aux clôtures et au stationnement des véhicules non motorisés pour les équipements publics ou d'intérêt collectif ; De mettre à jour la liste des emplacements réservés ; D'apporter des corrections matérielles.
L'arrêté n°2022/017 est porté à la connaissance du public pendant un mois au siège de l'EPT Paris Terres d'Envol situé à l'Hôtel de Ville d'Aulnay-sous-Bois (Boulevard de l'Hôtel de ville, 93600) et à la Mairie de Villepinte (Place de l'Hôtel de ville, 93420).
EP 22-381 / contact@publilegal.fr.