Déclaration d'utilité publique (DUP)

Tresques

2022, une enquête publique dans le cadre du projet de réalisation d'une d'une voie de circulation entre la rue Baron Leroy et la rue des Esquirades sur la commune de Tresques, Est ouverte en mairie de Tresques durant 16 jours consécutifs, du jeudi 1er septembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 septembre 2022 à 16h30.
Cette enquête publique est préalable : à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de réalisation d'une d'une voie de circulation entre la rue Baron Leroy et la rue des Esquirades sur la commune de Tresques ; à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'acquisition et la cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de création d'une d'une voie de circulation entre la rue Baron Leroy et la rue des Esquirades sur la commune de Tresques, ou un arrêté de refus.
Monsieur Michel MAHIEUX, ingénieur de la fonction publique territoriale, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 9 juin 2022.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Tresques 4 place de la Mairie 30330 Tresques, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8 h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Tresques 4 place de la Mairie 30330 Tresques, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l'enquête.
Durant celle-ci, les observations portant à la fois sur l'utilité publique du projet de création d'une voie de circulation entre la rue Baron Leroy et la rue des Esquirades sur la commune de Tresques et sur l'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires peuvent être consignées par toute personne intéressée, directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Tresques 4 place de la Mairie 30330 Tresques.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Tresques 4 place de la Mairie 30330 Tresques, aux jours et heures suivants : le jeudi 1er septembre 2022, de 8h00 à 11h00 (jour d'ouverture de l'enquête) ; le vendredi 16 septembre 2022, de 13h30 à 16h30 (jour de clôture de l'enquête).
Tout renseignement utile sur le projet peut également être obtenu auprès de la mairie de Tresques 4 place de la Mairie 30330 Tresques.
Le présent avis sera affiché en mairie de Tresques.
Il sera également publié sur le site internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse suivante : http://www.gard.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Tresques ainsi qu'en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9..