Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Labastide-de-Lévis

Tarn au profit du SMAEP du Gaillacois, ont été prescrites, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du lundi 12 septembre 2022 à 14 h au jeudi 13 octobre 2022 à 12 h, sur le territoire des communes de Brens, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Marssac-sur Tarn et Rivières, des enquêtes publiques conjointes : préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes afférentes aux périmètres de protection parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de la détermination des immeubles concernés au titre des dispositions des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement pour l'autorisation de prélèvement d'eau Des informations supplémentaires sur le projet pourront être demandées auprès de Monsieur le président du SMAEP du Gaillacois (Lieurac 81600 Rivières) ou auprès du préfet du Tarn (délégation départementale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 44, boulevard Maréchal Lannes Cantepau 81000 Albi).
Le siège des enquêtes publiques conjointes se situera à la mairie de Rivières (81600).
M. Patrice BASTIE, ingénieur génie civil en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif de Toulouse le 17 juin 2022.
Les dossiers d'enquêtes pourront, pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, être consultés par le public : en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Brens, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Marssacsur Tarn et Rivières, en version électronique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 09), en version électronique sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn http://www.tarn.gouv.fr) : rubrique Politiques Publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l'environnement/Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier/Prise d'eau dans la rivière Tarn Toute personne intéressée pourra aussi demander communication, à ses frais, des dossiers d'enquêtes en s'adressant au préfet du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l'arrêté préfectoral portant ouverture des enquêtes publiques conjointes et pendant toute la durée de celles-ci.
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d'enquêtes déposés dans les mairies de Brens, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Marssac-sur-Tarn et Rivières, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, par courrier postal adressé à l'attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de Rivières (81600), siège des enquêtes publiques conjointes, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-prise-eaurivieres@tarn.gouv.fr Par ailleurs, les observations et propositions du public seront également reçues, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, par le commissaire-enquêteur aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Rivières (siège des enquêtes publiques conjointes) lundi 12 septembre 2022 de 14 h à 17 h et jeudi 13 octobre 2022 de 9 h à 12 h Mairie de Brens jeudi 29 septembre 2022 de 9 h à 12 h Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables au siège des enquêtes publiques conjointes (mairie de Rivières 81600) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn http://www.tarn.gouv.fr).
Les observations et propositions du public consignées sur les registres d'enquêtes seront aussi consultables au siège des enquêtes publiques conjointes (mairie de Rivières 81600).
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques conjointes, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Brens, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Marssac-sur-Tarn et Rivières ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Tarn http://www.tarn.gouv.fr).
Au vu des résultats des enquêtes publiques conjointes et des avis recueillis dans le cadre de l'instruction, le préfet du Tarn statuera sur la procédure d'instauration des périmètres de protection autour d'une prise d'eau située sur la rive droite de la rivière Tarn au profit du SMAEP du Gaillacois. .