Projet d'aménagement foncier

Prosnes

jeudi 1er septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 inclus, dans les communes de PROSNES, VAL DE VESLE et de SEPT SAULX sur le projet de constitution d'une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF).
Les informations relatives à l'enquête publique, et notamment le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Marne http://www.marne.gouv.fr).
Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique à l'accueil de la sous-préfecture d'Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de PROSNES (51400), Place Raymond-Appert-Collin, siège de l'enquête, à la Mairie du VAL DE VESLE (51360), 16, rue du général de Gaulle, et à la mairie de SEPT SAULX (51400), 6, place Pierre Lefevre, aux jours et heures habituels d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à ces mêmes adresses.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : sp-epernay-pole-asp@marne.gouv.fr en indiquant impérativement dans l'objet du mail ' enquête publique observations AFAFAFE PROSNES ', Monsieur Christian TREVET, officier préventionniste de sapeurs-pompiers professionnels à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Il siégera, en mairie de PROSNES, de VAL DE VESLE, et de SEPT-SAULX, pour recevoir les observations du public : le samedi 24 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 (Mairie de Prosnes) ; le lundi 26 septembre 2022 de 17h00 à 19h00 (Mairie de Val de Vesle) ; le mardi 27 septembre 2022 de 16h00 à 18h00 (Mairie de Sept Saulx).
Sont convoqués en assemblée générale, le vendredi 28 octobre 2022 à 17h00 à la salle des fêtes de SEPT-SAULX (51400), tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'association, en vue de délibérer sur la constitution de l'association syndicale projetée.
Ces convocations feront l'objet de notifications individuelles.
A défaut d'avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l'avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet. À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la sous-préfecture d'Épernay Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires 1, rue Eugène Mercier 51200 ÉPERNAY, à la mairie de PROSNES ou sur le site internet de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Épernay, le 2 août 2022 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète d'Épernay JEmmanuelle GUÉNOT.