Déclaration d'intérêt général

Bard

de Montluçon Communauté (pour les communes de Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Ronnet, Saint-Fargeol et Terjat) ; la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour les communes d'Arfeuille Châtain, Auzances, Bosroger, Brousse, Champagnat, Chard, Charron, Dontreix, La Chaussade, La Serre-Bussière-Vieille, La Villeneuve, Les Mars, Mérinchal, Reterre, Rougnat, Saint-Bard, Saint-Domet et Sannat) ; la Communauté de Communes Pays de Saint-Eloy (pour les communes d'Ars-les-Favets, Bussières, Charensat, Château-sur-Cher, Espinasse, La Crouzille, Montaigut, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Vergheas et Virlet) ; la Communauté de Communes Creuse Confluence (pour les communes de Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lussat, Saint-Julien-le Châtel, Saint-Julien-la-Genête et Viersat) ; la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (pour les communes de La Villetelle et Saint-Avit-de-Tardes) et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Voueize (pour les communes de Bord-Saint-Georges, Bosroger, Chambon-sur-Voueize, Champagnat, Gouzon, La Celle-sous-Gouzon, La Chaussade, Lavaufranche, Lussat, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Puy-Malsignat, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Domet, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Sylvain-sous-Toulx, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds et Viersat), pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 septembre 2022 (à 9 heures) au mercredi 12 octobre 2022 (à 12 heures) inclus.
En accord avec les six structures pétitionnaires, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine est collectivité coordonnatrice de la procédure et de l'enquête publique.
Cette enquête porte sur le programme de travaux envisagé par les collectivités territoriales susnommées dans le cadre de leur compétence au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027, visant l'amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques en préservant les débits d'étiage et les zones à enjeux biologiques et en accompagnant les usages anthropiques de tout ordre pour les rendre moins vulnérables et limiter leurs pressions sur l'hydrologie ainsi que l'atteinte du bon été écologique des cours d'eau de ce bassin versant.
Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Chénérailles, 10, rue de l'Église, 23130 Chénérailles (0555623722).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier se rapportant à cette opération et présentant les travaux envisagés en version numérique déposée dans les mairies des communes citées ci-dessus aux heures habituelles d'ouverture au public; en version numérique accessible à partir du lien https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2 ; et en version papier en mairie de Chénérailles aux heures habituelles d'ouverture au public (sauf cas de force majeure les lundis, mardis, jeudis et vendredis 09h00-12h00/14h00-16h00 et les mercredis 9h00-12h00) ainsi qu'aux lieux et horaires de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d'enquête disponibles au siège de l'enquête (mairie de Chénérailles aux heures habituelles d'ouverture au public) et aux lieux de permanences des commissaires enquêteurs notés ci-dessous ; par voie dématérialisée à l'adresse suivante enquete.publique@marcheetcombraille.fr ; et par courrier écrit adressé à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : mairie de Chénérailles, 10, rue de l'Église, 23130 Chénérailles.
Une commission d'enquête constituée de M. Michel TRUFFY (Major de gendarmerie retraité), Président de la commission, et de Mme Colette AMARI (Directrice d'école retraitée) et M. Alain BOYRON (Chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la Creuse retraité), commissaires enquêteurs, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique.
Ils se tiendront à la disposition du public pour échanger sur ce dossier et recevoir ses observations au cours des permanences fixées de la façon suivante : Mairie de Chénérailles 10 rue de l'Église 23130 Chénérailles : lundi 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mercredi 12 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Chambon-sur-Voueize 7 place Delamarre 23170 Chambon-sur Voueize : mercredi 14 septembre 2022 de 13h30 à 16h30 et mardi 04 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie d'Auzances place Jean Moulin 23700 Auzances : mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bellegarde-en-Marche 1 place de la Poste 23190 Bellegardeen Marche : jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et lundi 10 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Marcillat-en-Combraille 1 place du Donjon 03420 Marcillat-en-Combraille : samedi 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Pionsat 1 place de l'Eglise 63330 Pionsat : mardi 13 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de La Villetelle 7 place Saint Laurent 23260 La Villetelle : lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et jeudi 06 octobre 2022 de 13h30 à 16h30 A l'issue de l'enquête et dans le mois qui suit, le Président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et au Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Ces rapport et conclusions pourront être consultés pendant un an dans chacune des mairies concernées ainsi que sur internet à l'adresse : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques2.
Toute information relative à ce dossier peut être obtenue auprès de Mme Laure BULTHEEL, coordonnatrice au service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, pôle de Chénérailles, 2, chemin de l'Eau Bonne, 23130 Chénérailles (sur rendez-vous), par mail à l'adresse : gemapi@marcheetcombraille.fr ou par téléphone au 0555623713.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès du service GEMAPI de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine dès l'ouverture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête prendra la forme d'un arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général ou refus de déclaration d'intérêt général.
Dans le cas d'une décision favorable, celle-ci peut être assortie de prescriptions spécifiques.
Elle intégrera le volet « déclaration » au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement. 188593.