Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Lieuron

se déroulera du mercredi 7 septembre 2022 à 09 heures 30 minutes au mercredi 12 octobre 2022 inclus à 16 heures 30 minutes.
Madame Le Dréan-Quenec'hdu, Exerçant la profession de docteur vétérinaire docteur en biologie, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes (décision E22000077/35 du 16 juin 2022) Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de LIEURON, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi sur toute la période.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Mme Le Dréan-Quénec'hdu commissaire-enquêtrice, Mairie de Lieuron, 5 Rue des Forges, 35550 Lieuron, Ainsi qu'à l'adresse électronique suivante, toujours en précisant A l'attention de Mme Le Dréan-Quénec'hdu commissaire enquêtrice : mairie@lieuron.fr Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique sur le site : https://lieuron.fr/ L'ensemble des observations adressés par courrier sera annexé au registre d'enquête.
Les courriers électroniques seront par ailleurs mis en ligne après anonymisation.
La commissaire-enquêtrice recevra à la Mairie de LIEURON aux dates suivantes : Mercredi 7 septembre de 9h30 à 12h30, Mercredi 21 septembre de 9h30 à 11h30, Vendredi 30 septembre de 14h00 à 17h00, Mercredi 12 octobre de 14h30 à 17h00, A l'expiration du délai de l'enquête prévu, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.
La commissaire-enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.
Par ailleurs, la commissaire enquêtrice consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet de modification du PLU.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice transmettra au Maire l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées, disponibles 1 an.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sera adressée au Préfet d'Ille-et-Vilaine et au Président du Tribunal administratif de Rennes.
Cet avis faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département, à savoir Ouest Franc et Les infos du pays de Redon.
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de LIEURON au moins quinze jours avant le début de l'enquête publique.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
L'avis d'enquête sera également publié, au moins quinze jours avant le début de l'enquête publique, sur le site internet de la Commune.
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par la commissaire-enquêtrice, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du plan local d'urbanisme.
Fait à LIEURON, le 05 août 2022 Le Maire, Rose Line PREVERT.