Déclaration d'utilité publique (DUP)

Draguignan

publique préalable à : -> la déclaration d'utilité publique de l'operation de restauration immobilière du centre ancien de Draguignan, sur son territoire.
Le responsable (pétitionnaire est la maine de Draguignan Projet « action coeur de ville ■ Hôtel de Ville 28, rue Georges Cisson 83300 Draguignan.
Le commissaire enquêteur est M. Jean Michel PORCHER.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
La commune concernée par l'enquête est : Draguignan.
Le siège de l'enquête est fixé en maine de Draguignan.
L'enquête se tiendra du lundi 12 septembre 2022 au mardi 27 septembre 2022 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptes samedis, dimanches et jours fériésI.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur Internet a l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page d accueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE). sur support papier, en mairie de Draguignan.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre d'enquête a feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu d'enquête Jours Heures Centre Joseph Collomp* Place René Cassin 83300 Draguignan * annexe de la mairie Du lundi au vendredi de8h30à 17h -sur un poste informatique au siège de l'enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau «-dessus.
Un poste informatique est également mis à disposition à l'accueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent egalement être adressées par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siégé de l'enquête.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l'adresse électronique suivante : ca-draguignan-epvar@administrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : httpjÀvww.var.gouv.fn'operation-de-restauration immobilière on-du-a11092.html Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu d'enquête, aux jours et heures indiqués ci-apres : Permanences du commissaire enquêteur lieu Jours Heures Centre Joseph Collomp Place René Gassin 83300 Draguignan 2**' etage lundi 12 septembre 2022 8h30à 12h mardi 20 septembre 2022 8h30 à 11h30 mardi 27 septembre 2022 13K30 à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus a la disposition du public, en mairie de Draguignan, au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à l'adresse suivante : http: - http://www.var.gouv.fr, a réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à l'adresse précitée ou bien en écrivant à l'adresse cournel suivante : jp.bénard ville-draguignan.fr.