Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Sainte-Suzanne

d'origine animale sur le territoire de la commune de Saint Pierre.
I.
Résumé du projet La société SA SALAISONS de BOURBON exploite depuis 1993 une unité de préparation ou conservation de denrées alimentaires d'origine animale sur le territoire de la commune de Saint-Pierre ; elle est régulièrement autorisée depuis cette date.
Suite à un changement de la nomenclature des ICPE, elle est classée en enregistrement.
La demande consiste en une augmentation de sa capacité initiale de production.
II.
Procédure d'enregistrement La demande présentée par la société SA SALAISONS de BOURBON est faite au titre des articles L. 512-7 et suivants du code de l'environnement.
En particulier les installations soumises à enregistrement sont les installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature de l'environnement et des paysages, utilisation rationnelle de l'énergie, conservation des sites et des monuments et éléments du patrimoine archéologique), lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques des installations et de leur impact potentiel, être prévenus par le respect de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées.
Le préfet est l'autorité compétente pour délivrer la décision d'enregistrement. À l'issue de la procédure d'instruction du dossier et de la consultation du public menées en application des articles R. 512-46-8 à R.512-46-18 du code de l'environnement, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
III.
Modalités de participation au public Comme prévu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512-14 du code de l'environnement, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande d'enregistrement et de présenter ses observations du lundi 10 juillet 2017 au mercredi 09 août 2017 : en mairie de Saint-Pierre : * du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h * le vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h via le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.reunion.pref.gouv.fr>publications> environnement et urbanisme>installations classées>enregistrement Les observations du public pourront également être adressées par courrier à l'adresse suivante : Sous-préfecture de Saint-Pierre B.P. 346 97448 SAINT-PIERRE Cedex 196449.