CA DU COTENTIN
Tollevast
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Tollevast Par arrête nº A38_2021 en date du 4 novembre 2021, le président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée ...
nº 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Tollevast ayant pour objet la création d'un sous-secteur indicé p sur les parcelles Ux situées en partie Sud du secteur « Les Jouannes » afin d'étendre leur champ d'application aux « Constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ».
Par délibération nº DEL2022_097 en date du 28 juin 2022, Le conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée nº 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Tollevast.
La période de mise à disposition du dossier s'effectuera durant 33 jours consécutifs, soit du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
Durant cette période, le dossier de modification et le registre seront mis à disposition du public aux adresses suivantes à leurs horaires habituels d'ouverture : Au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix-Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin : En mairie de Tollevast, 4, Le Bourg, 50470 Tollevast.
Par voie électronique, le lien sera précisé sur le site internet de la communauté d'agglomération http://www.lecotentin.fr.
Les observations éventuelles peuvent aussi être adressées par courrier à la Communauté d'Agglomération du Cotentin à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 02.33.88.15.92 urbanisme@lecotentin.fr Cet avis est : Affiché au siège administratif de la Communauté d'agglomération du Cotentin et affiché en mairie de Tollevast, aux adresses mentionnées ci-dessus.
Publié sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Cotentin : http://www.lecotentin.fr Le président David MARGUERITTE 0154728.