Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
COMMUNE DE SAINT-DIERY
Saint-Diéry
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de SAINT-DIERY (Puy-de-Dôme) Enquête publique relative à la révision de la Carte Communale de SAINT-DIERY Par arrête du maire de SAINT-DIERY en date du 24 Août 2022, une enquête publique sera ouverte sur le projet de Carte Communale de la commune de SAINT-DIERY. Monsieur Henri DUBREUIL ...
, Président de tribunal administratif en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie du 19 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d'enquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de SAINT-DIERY, siège de l'enquête, ou par voie électronique à l'adresse suivante mairie@saintdiery.fr Le commissaire-enquêteur siégera en mairie le : Lundi 19 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures, Mercredi 05 octobre 2022 de 9 heures à 12 heures, Mardi 18 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures À l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-DIERY. 9630315.