Sud Ouest/Edition de Périgueux, Source : Notre-territoire.com
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Biras
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS Bilan de la concertation et arrêts-projets de procedures d'adaptation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Le conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a tiré le 2 juin 2022 le bilan ...
de la concertation des procédures d'adaptation du PLUi-H et arrêté les projets de : déclaration de projet n° 1, Avec mise en compatibilité du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/89 ; révision allégée n° 2 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/90 ; révision allégée n° 3 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/91 ; révision allégée n° 4 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/92 ; révision allégée n° 5 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/93 ; révision allégée n° 6 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/94 ; révision allégée n° 7 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/95 ; révision allégée n° 8 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/96 ; modification de droit commun n° 1 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/97 ; modification simplifiée n° 1 du PLUi-H, par délibération n° 2022/06/98.
Conformément aux dispositions de l'article R. 153-3 du Code de l'urbanisme, ces délibérations ont été affichées pendant un mois minimum au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, ainsi que dans les 16 mairies de Dronne et Belle.
Par ailleurs, les délibérations sont consultables également en format numérique sur le site Internet de la Communauté de communes https://dronneetbelle.fr.