Projet de désaffectation du Domaine Public
Nice
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE DE DECLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR informe le public qu'il sera procedé, en exécution de l'arrêté métropolitain en date du 25 août 2022, à une enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et la désaffectation du domaine public métropolitain d'emprises issues ...
du chemin de l'Arénas et de la rue Costes et Bellonte comprenant la liaison piétonne vers le boulevard René Cassin en vue de leur vente a l'EPA Nice Ecovallée.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : Mairie annexe NICE SAINT-AUGUSTIN 75 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30 En outre, Madame ROUXEL, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN : le lundi 19 septembre 2022, de 13h à 16h30 le lundi 26 septembre 2022, de 13h à 16h30 le lundi 3 octobre 2022, de 13h à 16h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie annexe NICE SAINT-AUGUSTIN 75 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4) ou par mail à l'adresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre..