Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Strasbourg

de Strasbourg Il sera procédé, sur la commune de Strasbourg, à une enquête publique relative à la révision et l'extension du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. de la ville du site patrimonial remarquable de Strasbourg, Du lundi, 19 septembre 2022 au lundi, 21 novembre 2022 inclus, soit pour une durée de 64 jours.
Le siège de l'enquête est la direction régionale des affaires culturelle du Grand Est Unité départementale d'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin Palais du Rhin 2, place de la république, à Strasbourg.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Strasbourg, après avis du conseil municipal.
Dans le cas contraire, la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Strasbourg sera approuvée par décret en conseil d'État, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Daniel BEAUGUITTE, en qualité de commissaire enquêteur.
Il siégera d'une part, à la direction régionale des affaires culturelles, à Strasbourg, siège de l'enquête, et d'autre part, également en mairie de Strasbourg service police du bâtiment.
Il visera toutes les pièces du dossier d'enquête et est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté par le public de la manière suivante : Sur support papier : 1 A la direction régionale des affaires culturelles : Direction régionale des affaires culturelles Unité départementale d'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin Palais du Rhin 2, place de la république 67000 Strasbourg aux jours et heures suivants : Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Note : l'attention du public est portée sur le fait que le Palais du Rhin sera fermé au public pour des raisons de service le vendredi, 7 octobre 2022.
Aucune consultation ne sera possible. 2 Au centre administratif de Strasbourg -service police du bâtiment : Centre administratif service police du bâtiment-3ème étage 1, parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedexaux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à savoir ; Mardi de 9h00-11h30 * 13h00-16h00 Mercredi de 9h00-11h30 Jeudi de 9h00-11h30 * 13h00-16h00 Vendredi de 9h00-11h30 Note : le bâtiment est accessible pendant les travaux, suivre les indications.
Sur un poste informatique dédié, à la direction régionale des affaires culturelle Unité départementale d'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin Palais du Rhin 2, place de la république 67000 Strasbourg, aux jours et heures suivants : Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Sur les sites internet suivants : de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction logement/Urbanisme/Plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur-de-Strasbourg/Plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en valeur-de-Strasbourg de la direction régional des affaires culturelles du Grand Est à l'adresse suivante https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/services/patrimoines-architecture/UDAP/Bas-Rhin/Faire-des travaux-en-espaces-proteges/psvm-strasbourg de l'Eurométropole de Strasbourg à l'adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/pieces-dossier-administratif-psmv Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : I Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les lieux suivants : 1 A la direction régionale des affaires culturelles Direction régionale des affaires culturelles Unité départementale d'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin Palais du Rhin 2, place de la république 67000 Strasbourg aux jours et heures suivants : Lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h et de 14 h à 16 00 Note : l'attention du public est portée sur le fait que le Palais du Rhin sera fermé au public pour des raisons de service le vendredi, 7 octobre 2022.
Aucune consultation ne sera possible. 2 Au centre administratif de Strasbourg service police du bâtiment Centre administratif service police du bâtiment-3ème étage 1, parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedexaux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, à savoir ; Mardi de 9h00-11h30 * 13h00-16h00 Mercredi de 9h00-11h30 Jeudi de 9h00-11h30 * 13h00-16h00 Vendredi de 9h00-11h30 Note : le bâtiment est accessible pendant les travaux, suivre les indications.
Le registre d'enquête préalable à la DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique est coté, paraphé, clos et signé par le commissaire-enquêteur ; II par voie postale : A l'attention du commissaire enquêteur, à la direction régionale des affaires culturelle du Grand Est unité départementale d'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin Palais du Rhin, Enquête publique du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. de Strasbourg, 2, place de la république -67000 Strasbourg.
III par voie électronique : Sur l'adresse mail dédiée : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet : « Enquête publique du PSMV Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé. de Strasbourg ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues à l'article 6 ci-après sont consultables au siège de l'enquête fixé à l'article 1.
Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur l'adresse électronique dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l'article 4.
Les observations et propositions du public doivent être déposées par tous moyens précités avant la clôture de l'enquête.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est, ainsi qu'au centre administratif de Strasbourg-service police du bâtiment, pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : Lundi, 19 septembre 2022 de 9h à 12h à la DRAC ; vendredi, 30 septembre 2022 de 9h à 11h30 à la Police du bâtiment mercredi, 19 octobre 2022 de 14h à 17h à la DRAC jeudi, 27 octobre 2022 de 9h à 12h à la DRAC mardi, 08 novembre 2022 de 13h à 16h à la Police du bâtiment mercredi, 16 novembre 2022 de 9h à 12h à la DRAC lundi, 21 novembre 2022 de 14h à 16h à la DRAC Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter : Madame Agnès BLONDIN, direction régionale des affaires culturelles du Grand Est unité départementale des affaires culturelles à l'adresse électronique et numéro suivants : udap.bas rhin@culture.gouv.fr ou bien au 03-69-08-51-00 (standard ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30) ; Madame Béatrice BRAU-ARNAUTY, Eurométropole de Strasbourg-service police du bâtiment, à l'adresse électronique et numéro suivants : PoliceDuBatiment@strasbourg.eu ou bien au 03-68-98 50-00 ; Madame Gwendoline BARRIER, direction départementale des territoires du Bas-Rhin-service urbanisme et aménagement à l'adresse électronique et numéro suivants : ddt-sadt@bas rhin.gouv.fr ou bien au 03 88 88 91 00 ; Par courrier à leur attention ou par voie électronique aux adresses et numéros précités. À la diligence de la préfecture, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché à la mairie de Strasbourg et à la DRAC (l'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui auprès de la préfecture), et publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
De même, dans les mêmes conditions de délais et de durée, et conformément aux dispositions de l'article R.123-11-IV du code de l'environnement, l'avis devra être affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet affichage doit être visible et lisible de la ou les, s'il y a lieu, voies publiques et être conforme à des caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 24 avril 2012 du ministre chargé de l'environnement qui dispose que les affiches doivent mesurer au moins 42X59,4 cm (format A2), comporter le titre « avis d'enquête publique » en caractère gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations mentionnées sur l'avis en caractères noirs sur fond jaune. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête.
Il transmet au préfet dans un délai d'un mois l'ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la révision et à l'extension du PSMV.
Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à l'utilité publique du projet sur support papier au centre administratif de Strasbourg et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°108), et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus. .