Plan de prévention des risques naturels

Chanat-la-Mouteyre

de révision nº 1 du plan local d'urbanisme de la Commune de Riom.
Cette révision concerne les objectifs suivants : la mise en compatibilité avec le schéma de cohérence territorial (ScoT) du Grand Clermont, approuvé le 29 novembre 2011 ; la mise en compatibilité avec le deuxième programme local de l'habitat (PLH) 2009-2014 de Riom Communauté ; l'intégration des dispositions du Grenelle de l'environnement ; la prise en compte du futur plan de prévention du risque naturel prévisible d'inondation (PPRNPi) de l'agglomération riomoise ; l'accueil de nouvelles populations et la requalification des zones économiques existantes ; la prise en compte du projet de territoire défini par Riom Communauté.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire de Riom, Limagne et Volcans pourra approuver la révision du PLU.
Mme Christiane MISSEGUE, proviseur de lycée en retraite, demeurant 17, rue du Stade, 63118 Cébazat, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand.
Le dossier et les pièces au format papier qui lui sont annexées sont déposés à la mairie annexe de Riom, 5, mail Jost-Pasquier, du 4 septembre au 4 octobre 2017 inclus, afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture (de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, et le samedi 23 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable : en mairie annexe de Riom sur poste informatique ; sur le site de la Communauté de communes Riom, Limagne et Volcans à l'adresse suivante : http://www.rlv.eu depuis le site Internet de la commune de Riom à l'adresse suivante : http://www.ville-riom.fr, via un renvoi sur le site de la Communauté de communes Riom, Limagne et Volcans.
Le dossier comporte également une évaluation environnementale.
Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie annexe à cet effet, sur le registre dématérialisé mis en ligne sur le site de la commune de Riom et par ailleurs accessible depuis le site de la Communauté de communes Riom, Limagne et Volcans, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Riom, siège de l'enquête, 23, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50020, 63201 Riom cedex.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie annexe : lundi 4 septembre 2017, de 8 h 30 à 11 h 30 ; samedi 23 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures ; mardi 26 septembre 2017, de 13 h 30 à 16 h 30 ; mercredi 4 octobre 2017, de 13 h 30 à 16 h 30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie, siège de l'enquête, 23, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50020, 63201 Riom cedex, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis dans un délai d'un (1) mois à l'issue de la clôture de l'enquête, seront tenus pendant un (1) an à la disposition du public en mairie annexe de Riom, 5, mail Jost-Pasquier, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30), et consultables sur le site Internet de la commune, http://www.ville-riom.fr, ainsi que sur le site Internet de la communauté de communes, http://www.rlv.eu Des informations complémentaires sur le projet pourront être demandées auprès de Caroline MONTEL, directrice adjointe de la direction des services techniques et de l'aménagement urbain mutualisée (tél. 04.73.33.79.80, e-mail : c.montel@ville-riom.fr). 283977.