Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Cany-Barville

de communes de la Côte d'Albâtre en date du 12 août 2022, il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FONTAINELE DUN.
L'enquête se déroulera à la mairie de FONTAINE-LE-DUN pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du 20 septembre 2022 au 21 octobre 2022.
Le dossier pourra être consulté les : lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13K30 à 171130, mercredis et jeudis de 8h30 à 12K30, vendredis de 8h30 à 12K3O et de 13h30 à 17h, M. Jean-Pierre FERRAUD a été désigné Commissaire Enquêteur.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie de FONTAINE-LE-DUN aux jours et heures susvisés : les lundis et mardis de 8h30 à 121130 et de 13h3O à 171130, les mercredis et jeudis de 8K30 à 12h3O, les vendredis de 8h30 à 12K30 et de 13H30 à 1711, soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 CANY-BARVILLE ou par rnail à l'adresse suivante : plu-fonta ine-le-d un -e nquete publi que@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/news/intercom/ Avis-d-enquete-pu blique-PLU-Fonta i nele Dun M. Jean-Pierre FERRAUD, commissaire enquêteur recevra à la mairie de FÛNTAINE LE-DUN le : mardi 20 septembre 2022 de 9h à 12h, samedi 1er octobre 2022 de 9h à 12h, mercredi 12 octobre 2022 de 15h à 18h, vendredi 21 octobre 2022 de 15h à 18h.
La mairie de FONTAINE-LE-DUN sera, pour les besoins de l'enquête publique, exceptionnellement ouverte au public le samedi 1er octobre 2022 de 9h à 12h, le mercredi 12 octobre de 15h à 18h et le vendredi 21 octobre jusqu'à 18 h.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, un mois après clôture de l'enquête..