DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
Rennes
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite à la demande de la Direction régionale de l'environnement, De l'aménagement et du logement de Bretagne, une enquête publique préalable à l'approbation du 3e Plan de protection de l'atmosphère de Rennes Métropole. L'enquête se ...
déroulera du 19 septembre au 21 octobre 2022.
Les modalités d'organisation et de participation à l'enquête sont précisées sur le site internet de la DREAL : https://www.bretagne.developpementdurable.gouv.fr/consultationsdu-public-r649.html.
Territoires concernés :
Rennes
L'enquête est terminée