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Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche, Source : Notre-territoire.com

ASSOCIATION RIVERAINS DU PYLA
la Teste-de-Buch

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ASSOCIATION RIVERAINS DU PYLA

Sous-préfecture d'Arcachon AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Les Riverains de Pyla/Mer Modifications des statuts de l'association syndicale autorisee Par arrêté du 10 août 2022 une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par l'Association syndicale autorisée (ASA) des Riverains de Pyla/ ...

Mer en vue de modifier les statuts de l'association.
Pendant l'enquête qui se déroulera du 19 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus, le dossier sera déposé à la sous-préfecture d'Arcachon où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Gironde : http://www.gironde.gouv.frrubrique « publications légales », « enquêtes publiques ».
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet.
Le public pourra adresser ses observations : Par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur, à la sous-préfecture d'Arcachon ; par mail à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : sp-arcachon-enquetepublique@gironde.gouv.fr Ces observations seront consultables sur le site Internet de la préfecture pendant la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur, M. Pierre PECHAMBERT, colonel de l'Armée de Terre en retraite, sera présent à la sous-préfecture d'Arcachon : le lundi 19 septembre 2022 de 9 h à 11 heures, le mardi 27 septembre 2022 de 10 h à 12 heures, le mardi 4 octobre 2022 de 9 h à 11 heures, le jeudi 13 octobre 2022 de 10 h à 12 heures, le jeudi 20 octobre 2022 de 10 h à 12 heures (heure de clôture de l'enquête).
Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la sous-préfecture d'Arcachon, 55, boulevard du Général-Leclerc, BP 80150, 33311 Arcachon Cedex, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public (de 8 h 45 à 12 h 15 le lundi, mardi, jeudi et vendredi). À la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de La Teste-de-Buch, à la sous-préfecture d'Arcachon et sur le site Internet de la préfecture : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus..

Territoires concernés : la Teste-de-Buch
L'enquête est terminée
19 septembre 2022
20 octobre 2022

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