plan de prévention des risques d'inondation

Septèmes-les-Vallons

de Prévention des Risques d'inondation par débordement des Aygalades (Caravelle) et de ses affluents sur la commune de SEPTEMES LES-VALLONS.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 19 septembre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 inclus en mairie de SEPTEMES-LES VALLONS (Hôtel de Ville, 198, Place Pierre Didier Tramoni 13240 SEPTEMES-LES VALLONS), siège de l'enquête.
En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30). consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46)/06 70 89 60 02. consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à l'adresse: Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Septèmes-les-Vallons; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Septèmes-les Vallons; consigner ses observations et propositions, du 19 septembre 2022 (9h00) au 19 octobre 2022 (17h00), par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet: https://www.registredemat.fr/ppri-septemes-les-vallons et accessible depuis le lien disponible sur le site internet précité de la Préfecture, ou par courriel à l'adresse suivante: ppri-septemes-les-vallons@registredemat.fr Monsieur Daniel SOMARIA Responsable Planification en aéronautique, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants : lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 28 septembre 2022 de 13h00 à 16h00 jeudi 06 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 mardi 11 octobre 2022 de 13h00 à 16h00 mercredi 19 octobre 2022 de 13h00 à 16h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le publiai sur le site dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la préfecture.
Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, le Plan de Prévention des Risques d'inondation, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté du Préfet des Bouchesdu Rhône (Art R562-9 du code de l'environnement).
Le plan approuvé vaut servitude d'utilité publique.
Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L151-43 du code de l'urbanisme (Art L562-4 du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Territoires et de la Mer-16, rue Antoine Zattara-13332 Marseille Cedex 3.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme /Pôle Risques Tel: 04 91 28 41 70 (41-15).
Fait à Marseille, le 09 août 2022 Le Chef de bureau de l'utilité Publique, de la concertation et de l'Environnement.
Signé Patrick PAYAN 1 Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies ou cours de l'enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.
Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.40.00 http://www.Bouohes-du-rnone.gouv.fr202203882.