COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Jouques

l'énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de l'arrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et les avis de l'autorité environnementale, sur la demande de démantèlement des INB n° 42, 53, 92 et 95 exploitées par le CEA sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE, aura lieu du 26 septembre 2022 jusqu'au 28 octobre 2022 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en Provence).
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Les dossiers complets accompagnés de l'avis de l'autorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42, 53, 92 et 95 seront consultables dans les mairies concernées par la procédure d'enquête et sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme d'un lien de téléchargement) à l'adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de l'Environnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60).
Une commission d'enquête est constituée pour conduire l'enquête publique correspondante.
La commission d'enquête est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie ISNARD, commandant de police, retraité Membres titulaires : Monsieur Nourdine ASSAS, géologue, Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN, administrateur financier, retraité Les pièces du dossier d'enquête publique et les registres d'enquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 26 septembre 2022 jusqu'au 28 octobre 2022 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet.
Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de l'enquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquete-publique-4165@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 La commission d'enquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance : Lundi 26 septembre de 8H30 à 12H00 (Ouverture de l'enquête) Mardi 4 octobre de 13H30 à 17H00 Jeudi 20 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 28 octobre de 13H30 à 17H00 (Clôture de l'enquête) Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : Mardi 27 septembre de 9H00 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 14H00 à 17H00 Mercredi 26 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Rians Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians : Mardi 27 septembre de 8H00 à 12H00 Jeudi 20 octobre de 13H30 à 16H15 Vendredi 21 octobre de 8H00 à 12H00 Mairie de Vinon-sur-Verdon Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon : Lundi 26 septembre de 15H00 à 17H30 Mercredi 05 octobre de 9H00 à 12H00 Vendredi 21 octobre de 15H00 à 17H30 Mairie de Ginasservis Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis : Lundi 3 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 16H00 à 18H00 Mercredi 26 octobre de 8H30 à 12H00 Mairie de Beaumont-de-Pertuis Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis : Jeudi 29 septembre de 9H00 à 12H00 Lundi 10 octobre de 14H00 à 17H00 Jeudi 27 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Mirabeau Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau : Lundi 3 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 14 octobre de 09H00 à 12H00 Jeudi 27 octobre de 14H00 à 17H00 Mairie de Corbières-en-Provence Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières : Vendredi 30 septembre de 9H00 à 12H00 Mardi 4 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 21 octobre de 9H00 à 12H00 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'environnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06.
La version préliminaire du rapport de sûreté conformément au décret de 2007-1557 du 2 novembre 2007, article 13, ne fait pas partie du dossier d'enquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône.
Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par l'article 13 du décret du 2 novembre 2007. À l'issue de la procédure, la décision d'acceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire.
Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée d'affaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille le 19 août 2022 Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône La Secrétaire Générale Adjointe, Anne LAYBOURNE.