CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
le Châtellier
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE Prescription de la modification nº 2 du PLUi du Coglais AVIS Par arrêté nº 2022-557 en date du 2 septembre 2022, le President de Couesnon Marches de Bretagne a prescrit la modification nº 2 du PLUi du Coglais. Cette modification a pour objet, Diverses modifications ...
règlementaires, des modifications du zonage urbain, la création et suppression d'emplacements réservés, la modification et création de Stecal et l'ajout de bâtiments pouvant changer de destination.
Cet arrêté est affiché dans les mairies des Portes du Coglais, Maen Roch, le Châtellier, Saint-Marc-Le-Blanc, Le Tiercent, Saint-Hilaire-Des-Landes, Saint-Germainen Coglès et au siège de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, PA Coglais Saint-Eustache Saint-Étienne-en-Coglès 35460 Maen Roch, durant un mois..