Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
CC DU GRAND LANGRES
Balesmes-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNE NOUVELLE DE SAINTS-GEOSMES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BALESMES-SUR-MARNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BALESMES-SUR-MARNE En application des dispositions de l'arrêté municipal ...
en date du 26 Aout 2022 de Monsieur MAUGRAS, Maire de de la Commune Nouvelle de SAINTSGEOSMES, Le zonage d'assainissement de la Commune Deléguée de BALESMES-SUR-MARNE sera soumis à enquête publique durant 31 jours du 26 Septembre 2022 14h au 26 Octobre 2022 17h inclus.
Monsieur KUNZELMANN André assurera la fonction de Commissaire Enquêteur.
Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable à la Mairie de BALESMES-SUR-MARNE aux jours et heures habituels d'ouverture, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et le cas échéant consigner ses remarques sur le registre d'enquête, ou les envoyer par voie postale pour être annexées au registre à : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage d'assainissement Mairie de BALESMES-SUR-MARNE 1 rue des Bordes 52200 BALESMES-SURMARNE Les dossiers sont consultables sur le site Internet de la CCGL : http://www.langres.fr/zonage-d-assainissementenquetes-publiques Les observations pourront aussi être consignées par courriel à l'adresse mail de la Mairie : mairie-balesmes@orange.fr en précisant bien à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Les courriers et courriels seront reçus en Mairie jusqu'au Mercredi 26 Octobre 2022 à 17h Les permanences du Commissaire Enquêteur auront lieu à la Mairie de BALESMES SUR MARNE : Lundi 26 Septembre 2022 de 14h à 17h Samedi 15 Octobre 2022 de 9h à 12h Mercredi 26 Octobre 2022 de 14h à 17h afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public et de recueillir ses observations. 2296868.