Plan de déplacements urbains (PDU)

Étretat

à l'enquête publique préalable à l'approbation de la révision allégée ns 1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan de déplacements urbains et programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération.
L'enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 6 septembre 2022 à 10 h au vendredi 7 octobre 2022 à 18 h.
Mme Ghislaine CANARD, professeure des écoles retraitée, a été désignée Commissaire-Enquêteur par le M. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen en date du 14 avril 2022.
Le dossier d'enquête sera disponible et consultable en Mairie de FROBERVILLE 690 Rue d'Etretat, 76400 FROBERVILLE, entre le mardi 6 septembre 2022 à 10 h et le vendredi 7 octobre 2022 à 18 h aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, ainsi qu'à l'adresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/ral-pluiagglomeration-fecamp-caux-littoral Les personnes qui auraient des observations ou propositions à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition à la Mairie de FROBERVILLE, entre le mardi 6 septembre 2022 à 10 h et le vendredi 7 octobre 2022 à 18 h, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et lors des permanences du Commissaire Enquêteur, soit à les adresser à l'attention du Commissaire-Enquêteur au siège de l'enquête publique située en Mairie de FROBERVILLE 690 Rue d'Etretat, 76400 FROBERVILLE.
Ces observations pourront être également transmises par voie électronique sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse https://www.registredemat.fr/ral-plui-agglomerationfecamp-caux-littoral Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'enquête, auprès de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Le Commissaire-En quêteur recevra à l'occasion de permanences, en Mairie de FROBERVILLE, les : Mardi 6 septembre 2022, de lOh à 12h pour l'ouverture de l'enquête publique. ■ Jeudi 22 septembre 2022 de 14h à 16h. Vendredi 7 octobre 2022 de 16h à 18h pour la clôture de l'enquête publique.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, 1 Route de Ganzeville à Fécamp tel : 02 35 10 60 14 ou par mail à l'adresse urbanisme@registredemat.fr Le rapport du Commissaire-Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public en Mairie de FROBERVILLE, ainsi que sur le site dédié https://www.registredemat.fr/ral-plui-agglomeration-fecampeaux-littoralet sur le site de la Communauté d'Agglomération, durant un an après la clôture de l'enquête..