commune de SAINT-PIERRE
Sainte-Suzanne
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Sainte-Suzanne
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : commune de SAINT-PIERRE
La commune de SAINT-PIERRE par délibération du conseil municipal du 13/04/17 affaire n° 27/1456 (reçue en sous-préfecture le 21/04/17) a procédé : à la mise à jour du périmètre d'application du droit de préemption urbain au renforcement de ce droit de préemption urbain en l'étendant aux ...
alinéas de l'article L.211-4 du Code de l'urbanisme en vigueur. 623322.
Territoires concernés :
Sainte-Suzanne