Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Arcis-le-Ponsart

URBAINE DU GRAND REIMS, le projet de zonage d'assainissement des eaux usees des communes d'Arcis le-Ponsart, Baslieux-lesFismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courtandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pevy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay, sera soumis a enquete publique durant 36 jours du mercredi 28 Septembre 2022 a 9 h 00 au mercredi 02 Novembre 2022 a 17h00.
L'Autorite Environnementale a decide de soumettre le zonage d'assainissement a evaluation environnementale, et a fail part de ses remarques qui ant ete integrees au dossier d'enquete publique.
Monsieur Edoire SYGUT, lngenieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat retraite, designe par le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, assumera la fonction de Commissaire Enqueteur.
Pendant toute la duree de l'enquete publique, toute personne interessee pourra prendre connaissance du dossier depose au Pole de FISMES ARDRE ET VESLE de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, siege de l'enquete: 10 Rue Rene LETILLY 51170 FISMES aux heures et jours habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 a 12 h oo et 13 h 30 a 17h30.
II sera egalement consultable sur le site dedie : https://www.grandreims.trnes-publications-legales/enquetes-et-consultationspubliques/enquete-publique-du-zonage-dassainissement-de-lex-territoire-de-lacommunaute-de-communes-fismes-ardre-et-vesle-20-communesainsi que dans les mairies des communes de JONCHERY-SUR-VESLE et d'ARCIS-LEPONSART aux heures et jours habituels d'ouverture.
Pendant toute la duree de l'enquete publique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d'enquete papier, les adresser par courrier postal a : Monsieur le Commissaire Enqueteur, Communaute Urbaine du Grand Reims Pole de Fismes Ardre et Vesle 10 Rue Rene Letilly 51170 FISMES, ou par courriel a l'adresse suivante : DEAfismes@grandreims.fr, ou les saisir de maniere dematerialisee sur le site dedie a l'adresse suivante : https://www.grandreims.trnes-publications-legales/enquetes-et-consultationspubliques/enquete-publique-du-zonage-dassainissement-de-lex-territoire-de-lacommunaute-de-communes-fismes-ardre-et-vesle-20-communes Elles seront par la suite annexees au registre d'enquete.
Le Commissaire Enquiteur se tiendra a disposition du public les jours et heures suivants : Le mercredi 28 Septembre 2022 de 9h00 ii 12h00 au Pole de FISMES 10, Rue Rene LETILL Y ii 51170 FISMES (ouverture de l'enquete) Le vendredl 07 Octobre 2022 de 9h00 a 12h00 a la Malrte de JONCHERY-SUR-VESLE Le mercredi 19 Octobre 2022 de 15h00 a 18h00 a la Mairie de ARCIS-LE-PONSART Le mercredi 02 Novembre 2022 de 14h00 a 17h00 au P6Ie de FISMES 10, Rue Rene LETILL Ya 51170 FISMES (cloture de l'enquete) Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes suivantes : se munir d'un masque, se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique avant de consulter le dossier eUou registre d'enquete, se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre, respecter les regles de distanciation sociale.
Le rapport du commissaire enqueteur comportant ses conclusions motivees sera tenu a la disposition du public pendant un an, a l'issue de l'enquete, au POie de FISMES ARDRE ET VESLE de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS 10 Rue Rene LETILLY 51170 FISMES.
Toutes les modalites de l'enquete publique sont precisees dans l'arrete dont le public trouvera copie sur les panneaux d'affichage de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et des 20 communes qui composent le Pole de FISMES ARDRE ET VESLE.
Les informations seront egalement consultables sur le site internet de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS..