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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Saint-Fargeol

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Saint-Fargeol |  Saint-Maurice-près-Pionsat |  Champigny
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GAEC FERME BIO LA FENIERE

PREFET DU PUY DE DOME Installations classées pour la protection de l'environnement PROCEDURE D'ENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le GAEC FERME BIO LA FENIERE a fonnulé une demande d'enregistrement au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de ...

l'environnement, (rubrique N° 2102-2a-2 de la nomenclature) concernant l'extension d'un élevage de porcs passant de 449 animaux équivalents à 768 animaux équivalents et implanté au lieu-dit «le Mas» sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT.
Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du lundi 30 janvier 2017 au lundi 27 février 2017 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en MAIRIE de SAINT-HILAIREDE PIONSAT, aux jours et heures d'ouverture au public les mardi, jeudi et samedi de 8 h 00 à 12 h 00.
Les observations fonnulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-HILAIRE-DEPIONSAT.
Elles pourront également être adressées par courrier au préfet Direction des collectivités territoriales et de l'environnement Bureau de l'environnement 18 boulevard Desaix-63000 CLERMONT FERRAND par courrier électronique pref-proced ure-enregistre me nt@puy-dedome. gouv.fr Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairies de SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT, BUSSIERES, SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT et SAINT-FARGEOL (département de l'Allier).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet du Puy-de-Dôme.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au 1 de l'article L521 7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
AJL032812.

Territoires concernés : Saint-Fargeol Saint-Maurice-près-Pionsat Champigny
L'enquête est terminée
30 janvier 2017
27 février 2017

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