Demande d'autorisation environnementale

Janneyrias

Dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon : la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE et son rejet au canal de JONAGE qui traite les effluents des communes de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN et VILLETTE D'ANTHON ainsi qu'une partie des effluents de la commune de GENAS, de l'aéroport Saint Exupéry et de la zone industrielle de MEYZIEU.
Il s'agit de renouveler l'autorisation expirée depuis le 7 mai 2014, les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs d'orage) sur la commune de JONAGE et la zone industrielle de MEYZIEU.
Les travaux envisagés portent principalement sur ce réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de l'opportunité d'autres travaux sur la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés.
Pendant la durée de l'enquête, du 3 octobre 2022 à 0h00 au 4 novembre 2022 à 17h, le public peut consulter le dossier d'enquête en mairie de JONAGE, siège de l'enquête, aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public, ou sa version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage.
Celui-ci comprend une demande d'autorisation à laquelle sont joints la décision de dispense d'évaluation environnementale de l'autorité environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas, ainsi que l'avis de la CLE du SAGE de l'est lyonnais.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 LYON, aux horaires d'ouverture du public : 9h00 à 17h30.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête : -sur le registre d'enquête sur support papier déposé en mairie de JONAGE -ou par courrier postal adressé à : Mme la commissaire enquêtrice, Enquête publique « système assainissement de JONAGE», à l'adresse de la mairie de JONAGE -ou par courriel sur l'adresse électronique suivante : ae-assainissement-jonage@registredemat.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage.
M. Edith LEPINE, retraitée responsable audit interne, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tient à la disposition du public en mairie de JONAGE aux dates et heures suivantes : Le 3 octobre 2022 : De 8h30 à 10h30 Le 25 octobre 2022 : De 14h à 16h Le 4 novembre 2022 : De 15h à 17h Les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l'enquête sont annexées au registre d'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé .
Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, est affiché en mairies de JONAGE, JONS, JANNEYRIAS, PUSIGNAN, VILLETTE-D'ANTHON, COLOMBIER-SAUGNIEU, GENAS, et MEYZIEU, et sur les panneaux d'affichage communaux habituels, ainsi que sur le site de l'opération par l'ASL.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la Métropole de Lyon, auprès de Mme Alicia de la Blanca, service pilotage assainissement et GEMAPI, à l'adresse suivante : adelablanca@grandlyon.com, joignable au n° 04 78 95 67 17, ou à l'adresse postale DTEE/Direction eau et déchets 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont mis à la disposition du public pendant un an en mairie de JONAGE ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône http://www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon).
Au terme de l'enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation.
Pour le directeur départemental le chef du service eau et nature Laurent GARIPUY .