Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Agnières
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Avis d'enquête publique
AVIS ADMINISTRATIF Avis administratif Communaute de Communes des Campagnes de l'Artois Instauration d'un Droit de Préemption Urbain sur les Communes du PLUi du Nord Par délibération du conseil communautaire en date du 21 Juillet 2022, la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois a instauré ...
, Conformément à l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : Agnières, Ambrines, Aubigny en Artois, Avesnes le Comte, Bailleul aux Cornailles, Berles Monchel, Béthonsart, Camblain l'Abbé, Cambligneul, Capelle Fermont, Chelers, Frévillers, Frévin Capelle, Hermaville, Izel lès Hameau, Magnicourt en Comté, Maizières, Manin, Mingoval, Noyelle Vion, Penin, Savy Berlette, Tilloy lès Hermaville, Tincques, Villers Brûlin, Villers Châtel et Villers Sir Simon.
Ce Droit de Préemption Urbain s'applique dans la Zone U -zone Urbaine tous indices confondus (UA, UB, Uba, Ubsa, Ubs, UJ, UH, Uhs, UE, UEc), et la zone AU -Zone A Urbaniser tous indices confondus (1AU, 1AUH et 1AUE) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Nord approuvé par délibération en date du 21 Juillet 2022.
Le dossier est tenu à la disposition du public dans chaque mairie concernée, au siège de la Communauté de Communes et en Préfecture du Pas de Calais aux heures et jours habituels ouverture. 20220015151.