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Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Montgenèvre
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Montgenèvre
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTGENÈVRE
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTGENÈVRE DÉCLARATION DE PROJET ESPACE 3000 Le public est informé que par délibération du 23 septembre 2016 le conseil municipal a prescrit la réalisation d'une déclaration de projet sur « l'espace 3000 » de MONTGENÈVRE, emportant mise en compatibilité du PLU. Cette ...
délibération précise les objectifs assignés à cette déclaration de projet.
Cette délibération est consultable en mairie..
Territoires concernés :
Montgenèvre