RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Tarbes

, Dont le siege est situe lmmeuble Window 7C Place du Dome a Paris La Defense (92800), a en charge 'elaboration du Schema regional de raccordement au reseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie.
En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l'energie, la quote-part unitaire du Schema regional de raccordement au reseau des energies renouvelables est approuvee par le Prefet de region.
En application de 'article L 123-19 du code de l'environnement, RTE organise la participation du public par voie electronique.
Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schema au Prefet de region qui rendra sa decision concernant le montant de la quote-part. 2.
Coordonnees de l'autorite competente pour prendre la decision Monsieur le Prefet de region Occitanie -1 Place Saint-Etienne 31038 Toulouse cedex 9. 3.
Coordonnees de RTE aupres de laquelle peuvent etre obtenus les renseignements pertinents S3REnR Occitanie RTE Centre Developpement lngenierie de Toulouse Service concertation environnement tiers 82 Chemin des courses BP 13731 31037 Toulouse Cedex 1. 4.
Duree de la partidpation du public Du 7 octobre au 7 novembre 2022 inclus. 5.
Modalites de la participation du public Un dossier sera mis a la disposition du public de maniere a assurer son information et sa participation.
II sera disponible, pendant la duree susvisee, sur le site internet de RTE : http://www.rte.france.com/raccordement-enr-occitanie#Participation du public Le S3REnR Occitanie fait l'objet d'une evaluation environnementale.
Le rapport d'evaluation envi / ronnementale, son resume non technique, l'avis de la Mission regionale d'autorite environnementale , emis en date du 8 juillet 2022 ainsi que le memoire en reponse des gestionnaires de reseaux seront disponibles dans le dossier mis a la disposition du public sur le site internet preclte.
Le public pourra deposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions : par voie electronique a l'adresse suivante : rte-sirens-occitanie@rte-france.com par voie postale a l'adresse de RTE Toulouse mentionnee ci-dessus.
Sur demande explicitement formulee par courrier electronique ou postal (adresses susmentionnees}, le dossier de participation du public peut etre consulte sur support papier dans les locaux de RTE Toulouse ou adresse par courrier.
La demande doit etre presentee au plus tard le quatrieme jour ouvre precedant la date de fin de la participation du public mentionnee ci-dessus selon les modalites de l'article D. 123-46-2 du code de l'environnement.