Demande d'autorisation environnementale
Mâcon
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Avis d'enquête publique
SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT UN PROJET DE MODIFICATION DE L'INSTALLATION DE TRANSIT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE (D3E), DE DÉMONTAGE ET DE DÉPOLLUTION ...
DE VHU ET DE TRANSIT/REGROUPEMENT DE DÉCHETS MÉTALLIQUES ET AUTRES DÉCHETS NON DANGEREUX, PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE (AER), SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU LAMENTIN Par arrêté SG/BCI du 14 septembre 2022 , une enquête publique sur le projet susvise, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Richard YACOU, Retraité de l'Education Nationale ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement étant de 3 km, la commune de Sainte-Rose, est elle aussi concernée.
Pendant la durée de l'enquête le dossier de l'enquête publique est consultable : sur support papier, à la mairie du Lamentin, siège de l'enquête publique, et à la mairie de Sainte-Rose.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Le public pourra formuler ses observations, par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir à la mairie du Lamentin, avant le 10 novembre 2022, date de clôture de l'enquête publique.
Les observations propositions et contrepropositions du public adressées par correspondances ou courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, aux registres d'enquête publique déposés à la mairie du Lamentin pour être tenues à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à : la mairie du Lamentin, les 10 octobre et 10 novembre 2022, à la mairie de Sainte-Rose, les 20 octobre et 4 novembre 2022 de 9 heures à 12 heures.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, dans les mairies du Lamentin, et de Sainte-Rose, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Signé Maurice TUBUL NS 592/03.