COMMUNE D'EPENSE
Épense
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE EPENSE Avis d'enquête publique sur le projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de EPENSE Par arrêté n°2022_12 en date du 21/09/2022, la Maire de EPENSE a ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de EPENSE. Au terme de cette enquête, Le ...
conseil municipal approuvera la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
par délibération et le préfet par arrêté préfectoral.
Les caractéristiques principales de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sont : Structurer l'urbanisation et éviter ainsi la dispersion de l'habitat ; Permettre l'accueil de nouvelles populations ; Maîtriser son urbanisation et la développer de façon modérée en privilégiant une urbanisation en dents creuses.
M. SONGY Francis et exerçant la profession de informaticien retraité, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 10/10/2022 à 14 h 30 au 19/11/2022 à 12 h 00, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 10 octobre 2022 de 14 h 30 à 16 h 30 mercredi 26 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 samedi 19 novembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou par les moyens de communication électronique suivants : mairie.epense51330@orange.fr Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet http://www.argonnechampenoise.fr.
Un accès sur un poste informatique sera, par ailleurs, mis à disposition les lundis de 14 h 00 à 17 h 15. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture, à la mairie et consultable sur le site internet à l'adresse suivante http://www.argonnechampenoise.fr L'autorité compétente en charge de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
auprès de qui des informations peuvent être demandées est Mme RICARDE Myriam, Maire de la commune.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire..