Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Tronget
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Tronget
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE TRONGET
AVIS instauration d'un Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération nº 27/2022 en date du 26 septembre 2022 le conseil municipal de la commune de Tronget a approuvé l'instauration d'un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple dans les zones constructibles cadastrées AA définies par la carte ...
communale approuvée le 19 mars 2008.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre de
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 191635.
Territoires concernés :
Tronget