Déclaration d'intérêt général

Amiens

du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) des Hauts-de-France.
En application des articles L321-1 et L321-5 du Code forestier, Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées des Hauts-de-France a été rédigé par le centre régional de la propriété forestière (CRPF), délégation Hauts de France Normandie du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
Le SRGS cadre le contenu des documents de gestion durable de la forêt privée.
Il a un objet réglementaire fondamental et est le principal repère dont dispose le conseil de centre du CRPF pour accepter ou refuser l'agrément de ces documents.
Le SRGS doit être conforme au code forestier et au programme régional de la forêt et du bois des Hauts-de-France.
Il a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Il sera arrêté par le ministre chargé des forêts (ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire).
La consultation du public par voie électronique aura lieu : du lundi 24 octobre au jeudi 24 novembre 2022 inclus.
Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier pourra être consulté, sur le site Internet de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) à l'adresse : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/le-schema-regionalde-gestion-sylvicole-r455.html Il sera également disponible sur support papier dans les locaux de la DRAAF (sites d'Amiens et de Lille) et, sur demande, mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures de la région.
Le dossier consultable comprend : le projet de schéma régional de gestion sylvicole et ses annexes ; le rapport d'évaluation environnementale ; l'avis de l'autorité environnementale ; le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale ; le bilan de la concertation préalable du public ; l'avis du préfet de région.
Les observations et propositions du public devront être déposées en utilisant impérativement l'une des 2 voies suivantes: par voie électronique à l'adresse suivante : prfb.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr par voie postale le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : SRPE DRAAF des Hauts-de-France Allée de la Croix Rompue 518 Rue Saint-Fuscien BP 69 80092 AMIENS CEDEX 3 Pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DRAAF des Hauts-de-France à l'adresse électronique suivante : prfb.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr.