Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Arcens
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D ARCENS
Commune D'ARCENS Par déliberation n° 2022-023, en date du 16 septembre 2022, Le conseil municipal de la commune a approuvé l'institution du Droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines définies par le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 juin 2022. Cette délibération et son annexe graphique ...
sont affichés en Mairie, à compter du 28 septembre 2022. .
Territoires concernés :
Arcens