Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Orange

par la base aérienne militaire 115 d'Orange en vue d'exploiter un atelier de maintenance, De réparation et d'entretien d'aéronefs, situé au lieu-dit Ratavoux à Orange (84 871 CEDEX) au titre de la rubrique 2930-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La parcelle concernée par la demande d'enregistrement porte le numéro F 267 sur le territoire de la commune d'Orange (84 871 CEDEX).
La consultation d'une durée de quatre semaines est ouverte en mairie d'Orange, du lundi 24 octobre 2022 au lundi 21 novembre 2022.
Pendant la durée de la consultation, le dossier est tenu à la disposition du public en mairie d'Orange, le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et sur le site internet de l'État en Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr.
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre de consultation tenu à sa disposition en mairie d'Orange.
Le public a également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations directement à Madame la préfète de Vaucluse à l'adresse suivante : Les services de l'État en Vaucluse DDPP/SPRT « Consultation du public Base aérienne 115 d'Orange » 84 905 AVIGNON CEDEX 9 Ou par courriel à l'adresse suivante : ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr, en précisant en objet, « Consultation du public Base aérienne 115 d'Orange ». À l'issue de la consultation du public et de la réception de l'avis du conseil municipal d'Orange, de Jonquières et de Camaret sur Aigues, le ministère des Armées Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, pourra : soit prononcer un refus d'enregistrement, soit édicter des prescriptions complémentaires particulières, soit décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédures prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du code de l'environnement, soit prendre un arrêté d'enregistrement.
L'autorisation est délivrée par le ministère des Armées Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement dans un délai de cinq mois à compter de la recevabilité du dossier.
En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé de deux mois.
Le présent avis sera affiché en mairie d'Orange, de Jonquières et de Camaret sur Aigues, sur le lieu de réalisation du projet et publié sur le site internet de l'État en Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr .