Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Pau

allégée n°1 du PLUi pour l'aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar.
Le public est informé qu'en application de l'arrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus.
L'autorité responsable des projets est la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l'Hôtel de France place Royale BP 547 64010 Pau Cedex.
Le siège de l'enquête publique se situe à Hôtel de Ville de Pau Place Royale 64036 Pau Cedex.
Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mis sion PLUi (tél. 05 59 80 74 81).
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces énumérées à l'ar ticle R. 123-8 du code de l'environnement et notamment le dossier sur la décla ration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar et le dossier sur la révision allégée n°1 du PLUi pour l'aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar ainsi que l'ensemble des documents administratifs afférents à ces procédures.
M me la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 15 septembre 2022, M. Joseph FERLANDO en qualité de commissaire enquêteur.
Durant la période de l'enquête publique, du lundi 24 octobre 2022 (9 heures) au vendredi 25 novembre 2022 (17 heures) inclus, le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public en format papier dans les 3 lieux d'enquête.
Le dossier est également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Pau.
Les lieux d'enquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquê teur.
Toutes les informations relatives aux lieux d'enquête, aux heures d'ouver ture de ces lieux et aux permanences du commissaire-enquêteur sont mention nées dans le tableau ci-dessous : Lieux d'enquête Adresse Horaires d'ouverture Jours et horaires des permanences PAU Hôtel de Ville Place royale 64036 Pau Cedex Lundi : 8 h 30 16 h 45 Mardi : 10 h 30 16 h 45 Mercredi : 8 h 30 16 h 45 Jeudi : 8 h 30 18 h 30 Vendredi : 8 h 30 16 h 45 Jeudi 17 novembre 2022 de 9 h à 12 heures LESCAR Mairie Allée du bois d'Ariste 64230 Lescar Lundi : 8 h 30 12 heures / 13 h 30 17 heures Mardi : 8 h 30 12 heures / 13 h 30 17 heures Mercredi : 8 h 30 12 heures / 13 h 30 17 heures Jeudi : 8 h 30 12 heures / 13 h 30 17 heures Vendredi : 8 h 30 12 heures / 13 h 30 17 heures Lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 heures Mardi 15 novembre 2022 de 9 h à 12 heures Vendredi 25 novembre 2022 de 14 h à 17 heures POEY DE LESCAR Mairie 45, rue principale 64230 Poey de Lescar Lundi : 9 h 12 heures / 15 h -17 heures Mardi : 9 h 12 heures / 15 h 19 heures Mercredi : 9 h 12 heures Jeudi : 9 h 12 heures / 15 h 17 heures Vendredi : 9 h 12 heures / 15 h 17 heures Lundi 24 octobre 2022 de 15 h à 17 heures Mardi 15 novembre 2022 de 15 h à 17 heures Vendredi 25 novembre 2022 de 9 h à 12 heures L'ensemble des pièces du dossier d'enquête est également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/projetslescarpoey-plui-agglo-pau (accessible 7j/7jet 24h/24h).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Soit sur les registres d'enquête ouverts à l'Hôtel de Ville à Pau, et dans les mairies de Lescar et de Poey de Lescar ; Soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projetslescarpoey-plui-agglo-pau Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : projetslescarpoey-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr Soit par courrier postal à l'attention de M. le Commissaire enquêteur sur le PLUi : centrale photovoltaïque à Lescar et/ou PLUi : plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU DUACD Place Royale 64036 Pau Cedex En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus.
Les observa tions et propositions du public transmises par voie postale ou dans le cadre des permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Il ne sera pas tenu compte des observations émises : Par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus ; En dehors de la période d'enquête, allant du 24 octobre 2022 (9 heures) au 25 novembre 2022 (17 heures) inclus.
Au terme de l'enquête publique, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar et le projet de révision allégée n°1 du PLUi pour l'aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar , éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la dis position du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau), ainsi que dans les lieux d'enquête publique et à la préfecture.
Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site de internet de l'agglomé ration (https://www.pau.fr).
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 juillet 1978 (mo difiée par la loi du 12 avril 2000). 73127530_PP.