CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Bailly-Romainvilliers
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Bailly-Romainvilliers | Coupvray | Magny-le-Hongre | Serris | Chessy
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
REVISION ALLEGEE N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D'EUROPE (COUVRANT LES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE ET SERRIS) Par déliberation en date du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération a approuvé la révision ...
allégée n°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe.
La délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au siège de Val d'Europe Agglomération Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal révisé peut être consulté en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d'ouverture..