Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Baie-Mahault
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE AVIS AU PUBLIC Arrêté SG/BCI du 10 octobre 2022 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement pour le projet de creation de la déchetterie de Trioncelle, présentée par la communauté d'agglomération Cap Excellence sur le territoire ...
de la commune de Baie-Mahault La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté SG/BCI du, Il est procédé à la mairie de Baie-Mahault, du lundi 31 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus, à une consultation du public, au titre de l'article R 512-46-12 et suivants du code de l'environnement, sur la demande d'enregistrement pour le projet de création de la déchetterie de Trioncelle, présentée par la communauté d'agglomération Cap Excellence, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.
Les activités de cet établissement sont soumises au régime de l'enregistrement prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, sous la rubrique ci-dessous : -2712-1 2712-2 Installations de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par le producteur initial (déchetterie).
Le dossier de l'opération ainsi qu'un registre sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, du lundi 31 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus, où le public est invité à prendre connaissance, aux heures normales d'ouverture des bureaux, des différentes pièces du dossier et à formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser au préfet par lettre, ou les transmettre par courriel à l'adresse suivante : consultationsdupublic971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations remises par écrit à la préfecture de la région Guadeloupe, ou à la mairie de Baie-Mahault sont annexées au registre de consultation, avant la clôture de la consultation, fixée au 28 novembre 2022.
Cet avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation du public à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que dans tous les lieux publics de la commune, et également sur le lieu d'implantation et visible de la voie publique.
Le dossier et l'avis seront mis en ligne sur le site internet de la DEAL, rubriques « les procédures récentes ou en cours » (http://www.guadeloupe.développement-durable.gouv.fr/les-procédures-recentes-ou-en-cours-a649.html).
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Maurice TUBUL LPS3397-10.