La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition du Loir et Cher
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Ouzouer-le-Marché
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Commune deléguée d'Ouzouer-le-Marché AVIS COMMUNAUTAIRE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. D'OUZOUER-LEMARCHE Par arrêté en date du 29 septembre 2022, Madame le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé de lancer ...
la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme d'Ouzouer-le-Marché, Afin d'interdire le changement de destination des locaux commerciaux du centre-ville en habitat et de modifier le règlement.
Cet arrêté est affiché en mairie et au siège de la Communauté de communes pendant un mois..