PHOTOSOL

Bessay-sur-Allier

PHOTOSOL relative au projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bessay-sur-Allier.
Les dossiers et les registres d'enquête seront déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Bessay-sur-Allier, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, soit : lundi, mercredi, jeudi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi, de 8 heures à 12 heures ; vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les communes concernées par le rayon d'affichage sont Gouise, Saint Gérand-de-Vaux et La Ferté-Hauterive.
L'affichage sera donc effectué dans chacune de ces communes.
M. Alain LOTH, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, recevra les observations du public, à la mairie de Bessay-sur-Allier : lundi 26 juin 2017, de 8 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 07 juillet 2017, de 13 h 30 à 16 h 30 ; jeudi 13 juillet 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 19 juillet 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 26 juillet 2017, de 14 h 30 à 17 h 30.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Bessay-sur-Allier, siège de l'enquête, où elles seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site Internet de la préfecture de l'Allier http://www.allier.gouv.fr).
Les observations et les propositions du public peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr Les observations adressées par voie électronique seront consultables sur le site susvisé et annexées au registre d'enquête déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, en préfecture de l'Allier (direction de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d'intérêt public) et à la mairie de Bessay-sur Allier, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet des services de l'État.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. 279243.