COMMUNE DE VEZZANI

Piano

communale.
A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné Monsieur Hervé Corteggiani. en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul Maraninchi en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La personne responsable de l'élaboration de la révision de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés est la Commune de Vezzani représentée par son maire.
Monsieur Don Philippe SUSINI et dont le siège administratif est situé à la mairie de Vezzani, lieu-dit Piano 20242 VEZzANI.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : Le projet de révision de la carte communale, Les avis émis sur le dossier et notamment l'avis de la CTPENAF, La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Vezzani. lieu-dit Piano Vezzani 20242 du : 31 octobre 2022 à 9h00 au 01 décembre 2022 à 17 M00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre d'enquête. ■ Soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4083 Soit les adresser par courrier postal à : Mairie de Vezzani à l'attention de Monsieur Hervé Corteggiani commissaire enquêteur lieu-dit Piano 20242 VEZZANI -Soit les adresser par courrier électronique à enquete-publique-4083@registre-dematerialise.fr Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le lundi 31 octobre 2022 de 9h00 à 12h00, Le jeudi 10 novembre 2022 de 9h00 à 12h00. Le mardi 22 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, Le jeudi 1er décembre 2022 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus a la disposition du public, à la mairie de Vezzani et à la préfecture de Haute Corse aux jours et heures habituels d ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la clôture de I enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de la commune de Vezzani approuvera la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête publique.
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
A VEZZANI le 13 octobre 2022 Le Maire Philippe SUSINI.