Enquête publique unique
Buzet-sur-Baïse

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE concernant l'autorisation environnementale pour le curage de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Moncrabeau, Lasserre, Le Frechou, Nerac, Lavardac, Vianne, Feugarolles, Thouars-sur-Garonne et Buzet-sur-Baïse du ...

7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures.
Elle porte sur l'autorisation environnementale pour le curage de la Baïse.
Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Feugarolle, Nérac et Lavardac, pendant 33 jours, du 7 novembre 2022 à 9 heures au 9 décembre 2022 à 12 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie de Nérac, à l'attention de M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur, 1, place du Général-de-Gaulle, 47600 Nérac.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : le lundi 7 novembre 2022, de 9 h à 12 heures en la mairie de Feugarolles ; le lundi 14 novembre 2022, de 14 h à 17 heures en la mairie de Nérac ; le samedi 26 novembre 2022, de 9 h à 12 heures en la mairie de Nérac ; le vendredi 9 décembre 2022, de 9 h à 12 heures, en la mairie de Lavardac.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique.
Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Feugarolle, Nérac et Lavardac ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est une autorisation environnementale, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Conseil départemental de Lot-et-Garonne, direction générale adjointe des infrastructures et de la mobilité, 6 bis, boulevard Scaliger, 47916, Agen Cedex 9..

Territoires concernés : Buzet-sur-Baïse Feugarolles Fréchou Lavardac Moncrabeau Nérac Thouars-sur-Garonne Vianne Lasserre
L'enquête est terminée
7 novembre 2022
9 décembre 2022

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