Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bully
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Bully
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BULLY
Commune de Bully Prescription de la révision genérale du Plan Local d'Urbanisme Par délibération du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanismesur le territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités ...
deconcertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie, Pendant un mois, à compter du 13 octobre 2022. .
Territoires concernés :
Bully