Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Arnas
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Avis d'enquête publique
CAVBS Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé lors de sa seance du 22 septembre 2022 la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intercommunal applicable sur les communes de Gleizé, Arnas, Villefranche-sur-Saône ...
et Limas.
La délibération n° del122/130 est affichée dans les mairies concernées ainsi qu'au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône pendant un mois.
Le dossier est tenu à disposition du public dans les mairies concernées ainsi qu'au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône aux jours et heures d'ouverture au public.Pascal RONZIERE Président .