GRAND PARIS SEINE ET OISE

Conflans-Sainte-Honorine

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé de soumettre à enquête publique le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 8 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00.
Le projet concerne l'ensemble des 73 communes situées sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Le RLPi est un document qui encadre les conditions d'installation des publicités, enseignes et préenseignes sur un territoire donné, en l'espèce le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Pour cela, le RLPi adapte les règles nationales (code de l'environnement) aux spécificités du contexte local.
S'inscrivant sous l'empire de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, le projet de RLPi traduit une double logique d'harmonisation des règles à l'échelle des 73 communes (des principes communs applicables à tout le territoire sont définis) et de modulation des règles en fonction des différentes ambiances urbaines (4 zones de publicité sont délimitées).
Le dossier de RLPi est constitué du rapport de présentation, du règlement, des plans de zonage, des annexes.
Les avis de toutes les personnes publiques associées et consultées ainsi que les avis des communes membres seront aussi joints au dossier d'enquête publique.
Par décision du Tribunal Administratif de Versailles en date du 4 avril 2022, une commission d'enquête a été désignée, présidée par Monsieur Dominique MASSON.
Ont également été désignés en qualité de membres de la commission d'enquête Monsieur Jacques SAUVAGET et Monsieur Claude BRULÉ.
Durant la période de l'enquête publique du mardi 8 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00, les pièces du dossier, en versions papier et numérique sur un poste informatique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission d'enquête, seront déposées dans 5 lieux d'enquête : L'antenne administrative de la Communauté urbaine désignée siège de l'enquête, accueil du bâtiment, 12 rue des Pierrettes 78200 Magnanville, le lundi, le mercredi et le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30, La mairie de Conflans-Sainte-Honorine, service urbanisme, 63, rue Maurice Berteaux 78700 Conflans-Sainte-Honorine, le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi : de 13h30 à 17h30, La mairie des Mureaux, service urbanisme, Place de la Libération 78130 Les Mureaux, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 8h30 à 12h00, La mairie de Mantes-la-Jolie, service urbanisme, 31, rue Gambetta 78200 Mantesla Jolie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (19h00 le mardi), et le samedi de 9h00 à 12h00, Les services techniques de Poissy, direction de l'urbanisme et stratégie foncière, 112 ter, rue du Général de Gaulle 78300 Poissy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera consultable sur le site : http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net.
Le public pourra sur ce site prendre connaissance de l'intégralité des pièces du dossier, et émettre son avis, ses propositions et observations sur le projet de RLPi, pendant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : * soit sur les registres d'enquête ouverts dans chacun des 5 lieux d'enquête désignés plus haut, aux jours et heures précisés (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ; * soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net ; * soit par courriel à l'adresse électronique : elaboration-rlpi-gpseo@enquetepublique.net.* soit en les adressant par écrit à Monsieur MASSON, président de la commission d'enquête pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal, CU GPS&O immeuble Autoneum rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLE.
Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront publiées sur le site http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net.
L'ensemble des observations et propositions du public sera tenu à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête.
Les observations et propositions reçues après la clôture de l'enquête publique, le vendredi 9 décembre à 17h00, ne pourront être prises en compte.
Des permanences assurées par un ou plusieurs commissaires sont organisées pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lieu et adresse des permanences ; 1ère permanence ; 2ème permanence ; 3ème permanence Mairie 63, rue Maurice Berteaux Conflans-Sainte-Honorine Mardi 15 novembre de 14h30 à 17h30 Lundi 28 novembre de 14h30 à 17h30 Samedi 3 décembre de 9h00 à 12h00 Mairie Place de la Libération Les Mureaux Jeudi 10 novembre de 9h00 à 12h00 Samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 décembre de 9h00 à 12h00 Mairie 31, rue Gambetta Mantes-la-Jolie Mardi 8 novembre de 14h30 à 17h30 Samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 décembre de 14h00 à 17h00 Services Techniques 112 ter, rue Général De Gaulle Poissy Mercredi 9 novembre de 9h00 à 12h00 Samedi 26 novembre de 9h00 à 12h00 Jeudi 8 décembre de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions motivées définitifs de la commission d'enquête seront transmis au Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à l'antenne administrative de la Communauté urbaine, sise 12, rue des Pierrettes à Magnanville sur rendez-vous, par mail à planification urbanisme@gpseo.fr ou par courrier au Président de GPS&O, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 AUBERGENVILLE.
Le rapport et les conclusions définitifs de la commission d'enquête seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise http://www.gpseo.fr et sur le site Internet dédié http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net.
Au terme de cette enquête publique, le Conseil communautaire de la Communauté urbaine pourra approuver le RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Cette approbation aura lieu après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d'enquête auront été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres en application des dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise peut être saisie, par tout intéressé, de toute demande d'information sur le projet soumis à enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Claire CHATEAUZEL (planification-urbanisme@gpseo.fr), cheffe de projet RLPi, service planification de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Cécile ZAMMIT-POPESCU .