CADET Jean-Louis

Sainte-Maxime

la demande de création d'une association syndicale autorisée sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.
Le responsable du projet est Monsieur Jean-Louis CADET 162, Route du Tilleul 69270 Cail loux-Sur-Fontaine La décision de création de l' association syndicale autorisée relève de la compétence du préfet du Var.
La commune concernée par l'enquête publique est la commune de Sainte-Maxime.
Le siège de l'enquête est fixée en mairie de Sainte-Maxime.
L'enquête publique se déroulera du 7 novembre 2022 inclus au 6 décembre 2022 jusqu'à 17h00 inclus en mairie de Sainte-Maxime.
Madame Anne-Sophie PHILIP a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/enquete-publique-domaine-garon nette-plage-sainte-a11279.html sur support papier, dans le hall de la Mairie de Sainte-Maxime.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre d'enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Mairie de Sainte-Maxime Bd des Mimosas 83120 Sainte-Maxime selon le calendrier détaillé dans le tableau ci-après Lieu d'enquête Jours Heures Mairie de Sainte-Maxime Bd des Mimosas 83120 Sainte-Maxime `Du lundi au vendredi 8h30 à 12h / 13h30à 17h30 sur un support informatique, dans le hall de la Mairie de Sainte-Maxime et aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus.
Un poste informatique est également mis à disposition à l'accueil de la Sous-Préfecture de Brignoles pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions écrite sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à dis position au siège de l'enquête.
Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l'adresse électronique suivante : https://webmail.ks6.kalanda.net/ avec le nom d'utilisateur suivant : ep-asa-brignoles@admi nistrations83.net Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : https://webmail.ks6.kalanda.net/ avec le nom d'utilisateur suivant : ep-asa-brignoles@admi nistrations83.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Sainte-Maxime, aux jours et heures indiqués ci-après : Dates des permanences Horaires lundi 7 novembre 2022 9 heures à 12 heures Jeudi 17 novembre 2022 13 heures 30 à 17 heures 30 Mardi 29 novembre 2022 9 heures à 12 heures Mardi 6 décembre 2022 13 heures 30 à 17 heures 30 À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête : en mairie de Sainte-Maxime ; en sous-préfecture de Brignoles ; au siège de l'Association Syndicale Autorisée « Domaine GARONNETTE PLAGE » .
Les informations relatives à cette enquête pourront être consultées sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/enquete-publique-domaine-garonnette-plage-sainte-a11279.html ..